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Honoraires

Je me fais un point d'honneur à établir mes honoraires en toute transparence avec mes clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps à consacrer au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de ma profession d’Avocat, mes honoraires sont fixés en accord avec vous et font l'objet d'une facture et d'une convention d'honoraires.

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement proposé.

Peuvent être proposées 3 formules :

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc de convenir avec vous d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé, sur la base de mon tarif horaire (pour ma part, 220 euros HT). Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, j'indique à mon client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et je tiens à sa disposition un décompte précis du temps consacré à l'affaire. 

Cet honoraire au temps passé s'applique plus généralement aux entreprises, avec lesquelles je peux également convenir d'un forfait ou d'un abonnement sur l'année...

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire forfaitaire minimum. Pour mon cabinet, l'honoraire de résultat est compris entre 10 et 15 % des sommes HT obtenues ou économisées par le client, après une décision judiciaire définitive non frappée de recours.

Contrairement aux Etats-Unis par exemple, l’honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Assurance protection juridique : 

Je vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires de mon cabinet seront, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Une protection juridique ne peut pas vous imposer un Avocat, comme celui de son réseau par exemple.

Indemnisation et remboursement d’honoraires :

Le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de justice administrative (article L761-1) prévoient la possibilité pour la juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Frais annexes : ils sont prévus dans la convention d'honoraires, et sont notamment les suivants :

  • les droits d'ordre et de plaidoirie payés à l'Ordre des Avocats ;
  • le timbre dématérialisé de 225 € (appel) payable à l'Etat sous peine d'irrecevabilité de la demande ;
  • frais d'huissiers audienciers avancés par l'Avocat et soumis à remboursement du client ;
  • les frais de déplacement calculés selon le barème fiscal ;
  • les frais relatifs à des commandes de documents, aux photocopies réalisées par l'Avocat (0,20 € / page) ;
  • les honoraires émoluments et frais de tous correspondants et intervenants (Notaires, Huissiers de Justice, Experts, Avocat Postulant…) ;
  • les frais de justice devant le Tribunal de Grande Instance ;
  • mesures conservatoires, incidents liés à l'exécution de la décision à intervenir ;
  • "incidents" devant le magistrat de la mise en état ;